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Mise à jour : 11 février 2018

A quoi sert notre Préfet?

Suite à des alertes envoyées par des voisins du domaine de Sebens à Sauve, concernant des déchets verts ainsi que des épaves de véhicules divers, la Préfecture a promulgué plusieurs arrêtés au cours de 2016 et 2017 :

*  arrêté n° 2018-01-004 du 25 juillet 2017 pour que soient évacués les déchets verts qui sont déversés puis abandonnés sur le domaine, au mépris des risques d’incendie

*  arrêté n° 2016-06-025 du 24 juin 2016 pour que soit régularisé une installation de concassage-criblage et d’entreposage et démontage de véhicules hors d’usage

*  arrêté n° 2017-07-061 du 25 juillet 2017 pour que cesse cette activité et que les lieux soient remis en état

Ces arrêtés n’ayant pas été respectés, la Préfecture a promulgué les deux arrêtés que nous publions ci-dessous, imposant des astreintes journalières si M. METGE n’obéissait pas.  Une fois de plus M. METGE n’a pas respecté les ordres du Préfet.

Les astreintes journalières imposées sont :

Pour les déchets verts :

* EUROS 50/jour entre 30/1/2018 – 28/2/2018

* EUROS 100/jour entre 1/3/2018 – 31/5/2018

* EUROS 500/jour après 1/6/2018

Pour les épaves :

* EUROS 100/jour après 1/3/2018

Nous calculons qu’à ce jour M. METGE doit EUROS 34.600 pour ne pas avoir enlevé les épaves, et EUROS 138.050 pour ne pas avoir enlevé les déchets verts - un montant total de EUROS 172.650.

Au mois d’octobre 2018 il y a eu un contrôle par une douzaine de fonctionnaires de l’État au domaine de Sebens, sans doute pour se renseigner sur la suite des arrêtés préfectoraux.  Mais la situation perdure.

Il faut demander :

Est-ce que notre Préfet exerce vraiment son pouvoir, ou est-ce que M. METGE détient tant d’influence dans notre région qu’il peut faire un bras d’honneur à l’État?

Les deux arrêtés concernés sont :

Mise à jour : 10 février 2019

Voici un nouveau déversement du contenut des vidanges de fosses septiques au domaine de Sebens à Sauve.

 

Mise à jour: 4 février 2019

Danger Grave de Pollution à SAUVE

Déversement sans Autorisation du Contenu de Fosses Septiques

Atteinte à la Santé de la Population

Il y a une vingtaine d’années la population de Sauve s’est élevée en masse contre un projet de CSDU – Centre de Stockage de Déchets Ultimes.  Ce projet, accepté par le Conseil Municipal d’alors, aurait abouti à un centre d’enfouissement d’une énorme envergure, situé à côté du domaine de Sebens, commune de Sauve 30610, dans le vallon du Banassou.  La pollution qu’il aurait produite, dans un écosystème fragile avec une nappe phréatique très près de la surface, aurait été intolérable pour la commune.

Son installation a été évitée par une action citoyenne tenace.

Les mêmes citoyens, dirigés par notre Maire et le  Conseil Municipal, sont engagés actuellement pour empêcher l’installation des compteurs LINKY dans la commune.

Aujourd’hui notre commune est de nouveau menacée par un dépôt de déchets, cette fois-ci illégal et déjà en cours.

Depuis quelques mois jusqu’à 5 camions-citernes par jour déversent le contenu des vidanges de fosses septiques de particuliers sur la propriété de Mr METGE Jean-Yves, domaine de Sebens, 30610 Sauve.  Ce déversement se fait dans des citernes sur terre, dont le contenu est ensuite déversé sur le terrain, sans aucun filtre ni traitement, pour ainsi être absorbé par la nappe phréatique, en passant par le ruisseau du Banassou puis le Vidourle.

Tous les produits nocifs rejetés dans les fosses septiques domestiques arrivent de cette manière dans notre eau.

Un citoyen concerné a envoyé à notre association une vidéo d’un camion-citerne d’une entreprise de Quissac déversant son contenu à Sebens.  Vous trouverez ci-dessous un lien pour télécharger la vidéo:

http://www.k-upload.fr/afficher-video-2018-12-12-1623dc125videoddtmmet.mp4.html

Les coordonnées exactes du lieu où est vidé le contenu des fosses septiques sont

https://goo.gl/maps/JB2TMMi1Na42

L’entreprise de Quissac concernée est: HPEP (site: www.vidange-curage-hpep.frmél: a.vallethpep@gmail.com).  Pour ceux qui voudraient interroger le directeur de cette entreprise directement, les numéros de téléphone sont: 04 66 51 69 40 et 06 61 05 30 08.

Un membre de l’association a appelé HPEP pour demander où elle déverse ses camions-citernes.  La réponse: “Tous nos camions-citernes déversent leur contenu dans une station d’épuration à Montpellier.”

Évidemment il coûte moins cher de déverser sans aucun contrôle au domaine de Sebens chez M. Jean-Yves Metge, que de prendre la route jusqu’à Montpellier, et payer la TVA et les charges sociales.

L’association a écrit par mail à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de Nîmes le 12 décembre 2018 en précisant le lien pour télécharger la vidéo, sans susciter jusqu’alors (le 30 janvier 2019) aucune action de leur part.  Les adresses des responsables de la DDTM contactés en premier sont: gion.philippe@gard-gouv.fr et genevieve.soler@gard-gouv.fr.  Le dernier contact avec la DDTM était un mail reçu le 24 janvier de la part de Mr CLOUSEAU Siegfried, Responsable de l’unité Milieux Aquatiques et Ressource en Eau / Service Eau et Risques, Tél: 04.66.62.62.49.  Celui-ci a écrit : “Nous avons tenté de vous joindre par téléphone pour faire le point sur ce signalement.  Pouvez-vous nous recontacter ?  Merci par avance.”

Mais il n’y a cependant aucun point à faire, la vidéo est assez explicite ; voici bientôt deux mois que nous avons alerté la DDTM et rien ne bouge.

L’association a également montré la vidéo à notre Maire, Mme Alexandra Mollard, mais elle n’a engagé aucune action à ce jour.

Il est à rappeler que l’an passé le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a contrôlé toutes les fosses septiques de notre commune, et a exigé de tous les propriétaires possédant des fosses septiques hors normes de les rénover afin de sauvegarder la santé de la population.  L’inspection a coûté 150 € à chaque propriétaire.

Pourquoi les autorités ne bougent-elles pas sur un problème sanitaire qui risque de contaminer toute notre nappe phréatique et de mettre en danger la santé de la population?  Il est urgent de les interroger ; il est urgent de nous mobiliser pour que cela cesse.

Mise à jour: 13 janvier 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que notre association est alors en partenariat avec les associations locales :

enviedenvironnement

 

Mise à jour: 26 décembre 2018

Refus compteurs Linky à Sauve

Par délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2016 la Commune de Sauve a refusé le remplacement des compteurs électriques par des compteurs Linky.  Cette délibération reste applicable.  Nous la joignons ci-dessous.

La Municipalité invite tous ceux qui s’opposent à l’imposition des compteurs Linky de joindre par LR avec AR cette délibération en retour avec le courrier reçu d’Enedis, dont l’objet était de vous prévenir d’un prochain rdv pour l’installation du nouveau compteur.

Le 12 décembre un Collectif anti-Linky a été créé à Sauve.  Le compte rendu de cette réunion, toute information et le suivi de la situation peuvent être obtenus:

Par mél : stoplinkysauve@netcourrier.com

Sur la Page Facebook : Stop Linky Sauve 30

Nous joignons également leur feuille d’information.

Corinne Lepage, l’avocate qui représente notre association et ancienne ministre de l’environnement, a lancé une action collective pour demander un moratoire de l’installation des compteurs Linky (https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/11/linky-corinne-lepage-et-un-groupe-d-avocats-lancent-une-action-collective-contre-le-compteur-electrique_5284047_3234.html).

Mise à jour: 12 mai 2017

Une expertise juridique a été ordonnée par le Tribunal de Grande Instance d’Alès suite à la demande d’un des  membres de l’Association (le demandeur). Le secret de cette opération nous tient à l’écart de toute nouvelle communication. Compte tenu de la complexité de ce dossier, son échéance a été prorogée par six fois, du fait de l’abondance des documents fournis et surtout la difficulté d’obtenir certains renseignements de la part des Autorités impliquées.

Ce site est le reflet de la situation au domaine de Sebens arrêtée le 3 avril 2014, date de la décision d’expertise prise par le Tribunal de Grande Instance d’Alès. Depuis cette date, de nombreuses modifications contestables ont été apportées à la propriété de Sebens (tracés de pistes, constructions, extractions de matériaux, ICPE, etc… ainsi qu’aux sites internet vantant les activités exercées

Ces modifications ont apporté, en elles-même, la preuve du bien-fondé
de la vision de l’Association Sauve-Garde du Salavès.

Cette expertise, soumise le 15 mai 2017 au Tribunal de Grande Instance d’Alès, aboutira à un jugement, lequel donnera tort ou raison au demandeur.

Jugée hors du commun par l’expert, elle aura duré 3 années et un mois.

Coût approximatif pour le demandeur: 32’000 euros

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L’Association Sauve-Garde du Salavès a été crée en août 2000 (loi 1901). Suite au changement de son Conseil d’Administration, elle est ré-enregistrée à la Sous-préfecture du Vigan sous le dossier numéro W303001580 et compte à ce jour 36 adhérents cotisants.

 

Elle a pour objet:

  • la protection de l’environnement, de la faune, de la flore, des sources, des rivières et des sites du Salavès mais aussi du canton de Sauve et des sites voisins du Vidourle et du Crieulon;
  • la protection des activités économiques de cette région, notamment des activités artisanales, viticoles et touristiques;
  • la protection du patrimoine foncier de cette région.

Elle peut agir par tous moyens légaux, y compris l’action en justice pour poursuivre son objet, et se porter partie civile dans toutes procédures.
La menace immédiate qui a provoqué sa fondation, en l’an 2000, était un projet d’implantation d’une décharge (Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU)) dans la vallée du Banassou, canton de Sauve.

Le projet du CSDU était préparé sans transparence dans l’information du public sur ses effets et conséquences, et les critères de sélection cyniquement manipulés pour que Sauve se retrouve en tête de liste.  Pourtant, le choix de ce site avait été rejeté pour incompatibilité géologique en 1995. Ce projet était donc un réel danger pour l’écologie, le tourisme, l’agriculture et l’économie pour l’ensemble de notre région.

Curieusement – ou pas – le site choisi pour la décharge avoisinait les terrains de M. Jean-Yves Metge, lequel était à cette époque membre du Conseil Municipal de Sauve. Quelques années auparavant, M. Metge avait créé illégalement sur son terrain de Sebens un dépot de boues d’épuration avant qu’une procédure légale, entreprise par un voisin, n’y mette fin.

La lutte dans laquelle notre association est aujourd’hui engagée concerne encore une fois le domaine de Sebens où, sur plus de 60 hectares, la réalisation de pistes pour motos et voitures de compétition met en péril toute l’écologie de la Vallée du Banassou, la santé des riverains, la vie des randonneurs et la mise en oeuvre d’un tourisme vert projeté par la Commune de SauveEt du fait des nuisances (pollution sonore, poussières, dépots d’épaves et atteintes au paysage), cette réalisation menace de provoquer la dévaluation du patrimoine moral et foncier d’une importante surface du Salavès.

Surface du circuit illégal de Sebens en 2009

Source base image: géoportail.gouv.fr  – 2009

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