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Sauvegarde du Salavès
 

Et les Autorités…?

Art. 15
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Un peu d’histoire:

16 décembre 2004 : Réunion en Mairie
M. Malgoire, le Maire de Sauve, convoque une quarantaine de riverains pour discuter des nuisances sonores occasionnées par les essais d’automobiles et l’entraînement de motos à Sebens. La majorité de voix s'élève contre ce circuit mais la réunion reste sans suite (aucun procès-verbal).

Les riverains créent un dossier concernant l’installation d’une piste d’essais de voitures de compétition d’une longueur de 7 km à Sebens. Ce dossier est envoyé au Sous-Préfet du Gard.

Janvier 2005 – première pétition
Les riverains livrent à la Mairie une pétition contre les essais de voitures de compétition à Sebens.
Les riverains continuent à contacter régulièrement la Mairie et la Sous-Préfecture du Gard par téléphone, mail et courrier. Entre 2007 et 2012 la piste est utilisée pendant plus de 200 jours.

Juillet/août 2007
L’Association loi 1901 "Sauvegarde du Salavès", qui regroupe les riverains de la Vallée du Banassou, écrit au Préfet du Gard avec copie à la Mairie en précisant : "D’après M. Malgloire, maire de Sauve, monsieur Metge aurait obtenu les autorisations requises de la préfecture et de la mairie. Nous vous prions de bien vouloir nous le confirmer et de bien vouloir nous en préciser les termes."

Pas de réponse de la part du Préfet ou de la Mairie.

Alexandra Masot, Adjoint au Maire, passe les plaintes des riverains à la gendarmerie, sans commenter le thème des autorisations.

Pas de suite.

Olivier Gaillard, Adjoint au Maire, informe que le Sous-Préfet a "proposé de soumettre ce dossier à la commission de sécurité routière".

Pas de suite.

Octobre 2007
L’Association envoie un nouveau dossier au Préfet.

Pas de suite.

Décembre 2007 – interdiction de la part de la Commune
Le Conseil Municipal de Sauve approuve un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la commune, dans lequel il est précisé que le terrain de Sebens se trouve en zones A1, US1 et N1 où "sont interdites les installations et activités de sports mécaniques".

Février 2008
L’Association écrit à M. Malgoire, maire de Sauve, expliquant qu’il a accordé des autorisations "à un établissement qui ne répondait pas aux normes édictées par la sécurité routière", en le mettant en cause personnellement "puisque vous aviez agi seul, sans jamais consulter ni avoir l’aval de votre conseil municipal et en toute connaissance de cause…" et précisant sa responsabilité pénale et financière ainsi que celle de la commune.

Pas de suite

9 novembre, 2009
Maître Bernard Marion, nouveau Maire de Sauve, convoque la famille Metge à une réunion avec quelques riverains qui vivent près du domaine de Sebens. Jean-Yves, Mireille et Mickaël Metge sont présents. Après deux heures d'une discussion houleuse, le Maire propose aux deux parties un accord pour limiter l’utilisation des pistes, sans pour autant admettre la légalité des sports motorisés à Sebens. La famille Metge accepte d’informer les riverains 8 jours à l’avance de leur intention d’organiser des banderolées ou essais d’automobiles.

A de rares exceptions près, la famille Metge n’a pas respecté cet accord.

Avril 2011 – perturbations.
Plusieurs violents tirs de mine sont effectués à Sebens sans avertir au préalable les riverains, faisant trembler le terrain à plus d’un kilomètre à la ronde. Des fissures sont constatées dans des mas aux alentours.
M. Metge écrit que les tirs de mine ont été autorisés dans le but de « faciliter les accès à ses parcelles agricoles ». Ils seront suivis de gros travaux de terrassement (exploitation de carrières clandestines), de la création de nouvelles pistes et d’un bassin de rétention, en réalité un lac sur lequel est prévu à terme la pratique du jet ski.

 

Préparation de tirs de mine (carrière no 1)...

 

... suivis par l'exploitation du sous-sol.

. 

Une telle réserve d'eau se justifie-t-elle pour un domaine agricole à l'abandon?

Février 2012 – le Maire écrit à M. Metge
Bernard Marion, Maire de Sauve, écrit à M. Jean-Yves Metge en lui rappelant la réglementation du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

28 mars 2012 – contrôle administratif à Sebens
Suite à la préparation d’un dossier par l’Association, un contrôle administratif à Sebens est organisé, comprenant le Sous-Préfet, le Maire de Sauve, les représentants de la DDTM, du Service des Eaux, du Service des Impôts et de la gendarmerie, avec survol par un hélicoptère.
Le dossier est envoyé au Procureur de la République à Alès.

Juillet 2012 – le Maire écrit à M. et Mme Metge
Le Maire de Sauve écrit à M. Jean-Yves et Mme Mireille Metge : « Je sais que sur plaintes de quelques voisins, les gendarmes sont venus vous entendre et vous auriez dit avoir une autorisation préfectorale et communale pour l’activité sur votre circuit. Sauf d’être pris d’amnésie, je ne pense pas vous avoir délivré la moindre autorisation d’exercer cette activité».

2 août 2012 – le Sous-Préfet précise
M. Gilles Bernard, Sous-Préfet, précise dans une lettre à l’Association : « Je suis en mesure de vous confirmer, tout comme le maire vous l’a précisé dans son courrier du 3 juillet 2012, que M. Metge ne dispose d’aucune autorisation d’exploitation. De plus, je vous confirme que le procureur de la République a été saisi des infractions relevées à la suite de la visite sur le terrain des services administratifs le 28 mars 2012 ».

Novembre 2012 – plaintes déposées
Une vingtaine de riverains déposent plainte à la gendarmerie, contre les nuisances sonores et autres provenant de Sebens.

Mars 2013 – Mutisme administratif
Le Maire de Sauve écrit au Procureur lui demandant quelle suite il envisage de donner au dossier : « Effectivement M. Metge se targue d’opérer en toute légalité puisqu’il n’y a eu aucune suite aux différentes enquêtes administratives ». Deux autres riverains écrivent au Procureur dans le même sens.
A ce jour, pas de suite.

Avril 2013 – 90 décibels
Le Maire de Sauve confirme avoir enregistré avec un sonomètre, à une dizaine de mètres de la piste de Sebens, une intensité sonore de 80 à 90 décibels suivant le type de moto qui courait.

Avril 2013 – lettre au Maire
Une lettre signée par cinquante citoyens de Sauve est envoyée au Maire et aux membres du Conseil Municipal, avec copies au Préfet et au Sous-Préfet, leur demandant de faire appliquer la loi sans délai, de prendre un arrêté municipal afin de mettre fin à ces activités illégales et de déclencher l’action publique. La lettre fait référence également à la question des responsabilités en cas d’accident.

1er mai – lancement d’une pétition
Le collectif "Les Riverains du Banassou" et l’Association "Sauvegarde du Salavès" lancent une pétition contre les activités illégales sur le terrain de Sebens. L'Association décide la création d'un site internet.

Juin 2013 – exploitation d'une nouvelle carrière
Après un impressionnant travail de pelleteuse sur plusieurs mètres de profondeur, des centaines de m3 de pierre sont concassés et retransportés à une courte distance, prouvant une intention de persévérer dans l'accomplissement d'un projet de pôle mécanique...

Après 9 ans de défi, comment expliquer un tel laxisme de la part des autorités ?